J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09299

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Arrêté du 17 juin 1999 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS9901324A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 1999, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et de Languedoc-Roussillon ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.

A N N E X E
EXTRAIT DE L'ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Durée :
Le groupement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 1998.
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.